BWBV0006035
Geldig vanaf 28-04-1880
Artikel 2
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betrekkelijk de verbetering van het Kanaal van Gent naar Terneuzen en het naasten van de spoorweg van Antwerpen naar het Hollandsch Diep, met de zijtak van Roosendaal naar Breda
Le Gouvernement Néerlandais s'engage de son côté:
1°. A donner à la partie du canal comprise entre la Belgique et le Sas-de-Gand une largeur régulière de 17 mètres mesurée à la côte de 2 m. 10 sous le repère, et à dresser les talus intérieurs avec berme et comme l'indique le § c de l'article 1er; à établir le plafond de cette partie du canal suivant le plan incliné, dont il est question à l'article 1er § b; puis, à partir de l'extrémité aval de ce plan incliné jusqu' à la nouvelle écluse du Sas-de-Gand, à régler le plafond de niveau à 2 m. 50 sous le repère.
2° A abaisser à la côte de 2 m. 10 en dessous du busc amont de l'écluse de navigation actuelle au Sas-de-Gand le plafond de la partie du canal comprise entre le Sas-de-Gand et Terneuzen, et à donner à la cunette de cette partie du canal une largeur de 17 mètres mesurée à 2 m. 10 sous le repère, partout où elle n'atteint pas cette dimension. Toutefois, immédiatement en aval de la nouvelle écluse à construire au Sas-de-Gand, le plafond sera établi de niveau à 2 m. 50 sous le repère et sur 200 mètres de longueur; puis le plafond se relèvera suivant un plan incliné d'une longueur de 800 mètres, de manière à être réglé à l'extrémité de cette longueur à 2 m. 10 sous le repère. Les talus intérieurs du bief inférieur seront dressés à raison d'environ 2½ de base pour un de hauteur, et il sera établi de chaque côté une berme d'un mètre de large au niveau de la flottaison.
3°. A creuser à l'Est du Sas-de-Gand une dérivation ayant les mêmes dimensions que le canal, dans laquelle sera construite une écluse de navigation et sur laquelle sera établi un pont tournant pour le passage de la route du Sas-de-Gand à Westdorpe. L'écluse aura 12 mètres de largeur utile et 110 mètres de longueur utile; elle sera munie de trois paires de portes et pourvue d'aqueducs latéraux de décharge. Les buscs seront établis à 2 m. 35 au-dessous du busc amont de l'écluse de navigation actuelle du Sas-de-Gand. Le pont tournant aura 17 mètres d'ouverture, comme ceux à établir en amont du Sas-de-Gand.
4°. A effectuer, en outre, les ouvrages accessoires qui, pendant l'exécution des travaux, seront reconnus nécessaires.
1°. A donner à la partie du canal comprise entre la Belgique et le Sas-de-Gand une largeur régulière de 17 mètres mesurée à la côte de 2 m. 10 sous le repère, et à dresser les talus intérieurs avec berme et comme l'indique le § c de l'article 1er; à établir le plafond de cette partie du canal suivant le plan incliné, dont il est question à l'article 1er § b; puis, à partir de l'extrémité aval de ce plan incliné jusqu' à la nouvelle écluse du Sas-de-Gand, à régler le plafond de niveau à 2 m. 50 sous le repère.
2° A abaisser à la côte de 2 m. 10 en dessous du busc amont de l'écluse de navigation actuelle au Sas-de-Gand le plafond de la partie du canal comprise entre le Sas-de-Gand et Terneuzen, et à donner à la cunette de cette partie du canal une largeur de 17 mètres mesurée à 2 m. 10 sous le repère, partout où elle n'atteint pas cette dimension. Toutefois, immédiatement en aval de la nouvelle écluse à construire au Sas-de-Gand, le plafond sera établi de niveau à 2 m. 50 sous le repère et sur 200 mètres de longueur; puis le plafond se relèvera suivant un plan incliné d'une longueur de 800 mètres, de manière à être réglé à l'extrémité de cette longueur à 2 m. 10 sous le repère. Les talus intérieurs du bief inférieur seront dressés à raison d'environ 2½ de base pour un de hauteur, et il sera établi de chaque côté une berme d'un mètre de large au niveau de la flottaison.
3°. A creuser à l'Est du Sas-de-Gand une dérivation ayant les mêmes dimensions que le canal, dans laquelle sera construite une écluse de navigation et sur laquelle sera établi un pont tournant pour le passage de la route du Sas-de-Gand à Westdorpe. L'écluse aura 12 mètres de largeur utile et 110 mètres de longueur utile; elle sera munie de trois paires de portes et pourvue d'aqueducs latéraux de décharge. Les buscs seront établis à 2 m. 35 au-dessous du busc amont de l'écluse de navigation actuelle du Sas-de-Gand. Le pont tournant aura 17 mètres d'ouverture, comme ceux à établir en amont du Sas-de-Gand.
4°. A effectuer, en outre, les ouvrages accessoires qui, pendant l'exécution des travaux, seront reconnus nécessaires.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006035
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl