BWBV0005830
Geldig vanaf 07-03-1949
Artikel premier
Voorlopige Overeenkomst tussen Nederland en Zwitserland betreffende luchtlijnen
a. Les parties contractantes s'accordent l'une à l'autre en temps de paix les droits spécifiés à l'annexe ci-jointe pour l'établissement des lignes aériennes internationales définies à cette annexe, qui traversent ou desservent leurs territoires respectifs.
b. Chaque partie contractante désignera une ou plusieurs entreprises de transports aériens pour l'exploitation des lignes convenues et décidera de la date d'ouverture des ces lignes.
b. Chaque partie contractante désignera une ou plusieurs entreprises de transports aériens pour l'exploitation des lignes convenues et décidera de la date d'ouverture des ces lignes.
- Citeren als
- Art. premier
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005830
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl