BWBV0005727
Geldig vanaf 14-08-1951
Artikel 9
Internationaal Verdrag tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, zoals gewijzigd door het Protocol van 4 mei 1949
La présente Convention, complétée par un Protocole de clôture qui en fait partie intégrante, sera ratifiée, et les ratifications en seront déposées à Paris, dès que six des Etats contractants seront en mesure de le faire.
II sera dressé de tout dépôt de ratification un procès-verbal, dont une copie certifiée conforme sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants.
La présente Convention entrera en vigueur six mois après la date du dépôt des ratifications.
II sera dressé de tout dépôt de ratification un procès-verbal, dont une copie certifiée conforme sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants.
La présente Convention entrera en vigueur six mois après la date du dépôt des ratifications.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005727
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl