BWBV0005723
Geldig vanaf 01-11-1951
Artikel 31
Algemeen Verdrag tussen Nederland en Frankrijk inzake de sociale zekerheid
Les dispositions nécessaires à l'application de la présente convention en ce qui concerne les différentes branches de la sécurité sociale comprises dans les régimes énumérés à l'article 2, feront l'objet d'un ou plusieurs accords complémentaires. Ces accords pourront concerner, soit l'ensemble du territoire des pays contractants, soit une partie seulement.
Un accord complémentaire s'inspirant des principes de la présente convention règlera notamment la situation des travailleurs des mines.
Un accord complémentaire s'inspirant des principes de la présente convention règlera notamment la situation des travailleurs des mines.
- Citeren als
- Art. 31
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005723
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl