BWBV0005723
Geldig vanaf 01-11-1951
Artikel 19
Algemeen Verdrag tussen Nederland en Frankrijk inzake de sociale zekerheid
Les ressortissants des parties contractantes ne sont pas soumis aux dispositions contenues dans les législations concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles qui restreignent les droits des étrangers ou leur opposent des déchéances du seul fait de leur résidence dans l'un ou l'autre pays.
- Citeren als
- Art. 19
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005723
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl