BWBV0005723
Geldig vanaf 01-11-1951
Artikel 11
Algemeen Verdrag tussen Nederland en Frankrijk inzake de sociale zekerheid
Les bénéficiaires de pensions d'invalidité acquises au titre de la législation française ou au titre de la législation néerlandaise qui transfèrent leur résidence d'un pays dans l'autre, conservent le bénéfice des pensions et majorations de pensions d'invalidité tant qu'ils résident dans l'un des pays contractants, dans les mêmes conditions que s'ils n'avaient pas changé de résidence.
- Citeren als
- Art. 11
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005723
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl