BWBV0005691
Geldig vanaf 19-11-1951
Artikel 5
Leningsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België
Pour chaque montant de francs belges qui sera mis à sa disposition par application de l'article 4 ci-dessus, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas souscrira en faveur du Gouvernement du Royaume de Belgique, et remettra à celui-ci une oblgation d'un même montant de francs belges, datée du jour où ce montant aura été mis à la disposition du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas. Cette obligation sera établie dans la forme spécifiée en annexe au présent contrat (annexe I).
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005691
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl