BWBV0005691
Geldig vanaf 19-11-1951
Artikel 2
Leningsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België
Le crédit dont il est question à l'article premier ci-dessus ne sera utilisable par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas qu'après couverture d'un déficit envers la zone monétaire belge, de l'équivalent de cinquante-deux millions de dollars U.S.A., au moyen des droits de tirage qui sont accordés au Gouvernement du Royaume des Pays-Bas par le dit Accord de Paiements et de Compensations.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005691
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl