BWBV0005691
Geldig vanaf 19-11-1951
Artikel 11
Leningsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België
La présente Convention de Prêt entrera en vigueur après son approbation par les deux Parties Contractantes, conformément à leur droit national.
Les deux Parties Contractantes se communiqueront réciproquement, dans le délai le plus bref, la date à laquelle cette approbation est intervenue.
Au moment de procéder à la signature de la présente Convention de Prêt, intervenue entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, les Signataires des Parties Contractantes ont échangé leurs pleins pouvoirs qu'ils ont trouvés en bonne et due forme.
Les deux Parties Contractantes se communiqueront réciproquement, dans le délai le plus bref, la date à laquelle cette approbation est intervenue.
Au moment de procéder à la signature de la présente Convention de Prêt, intervenue entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, les Signataires des Parties Contractantes ont échangé leurs pleins pouvoirs qu'ils ont trouvés en bonne et due forme.
- Citeren als
- Art. 11
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005691
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl