BWBV0005667
Geldig vanaf 07-01-1973
Artikel 2bis
Berner Conventie voor de bescherming van werken van letterkunde en kunst, ondertekend de 9de September 1886, aangevuld te Parijs de 4de Mei 1896, herzien te Berlijn de 13de November 1908, aangevuld te Bern de 20ste Maart 1914, herzien te Rome de 2de Juni 1928, en herzien te Brussel de 26ste Juni 1948
(1). Est réservée aux législations des Pays de l'Union la faculté d'exclure partiellement ou totalement de la protection prévue à l'article précédent les discours politiques et les discours prononcés dans les débats judiciaires.
(2). Est réservée également aux législations des Pays de l'Union la faculté de statuer sur les conditions dans lesquelles les conférences, allocutions, sermons et autres œuvres de même nature pourront être reproduits par la presse.
(3). Toutefois, l'auteur seul aura le droit de réunir en recueil ses œuvres mentionnées aux alinéas précédents.
(2). Est réservée également aux législations des Pays de l'Union la faculté de statuer sur les conditions dans lesquelles les conférences, allocutions, sermons et autres œuvres de même nature pourront être reproduits par la presse.
(3). Toutefois, l'auteur seul aura le droit de réunir en recueil ses œuvres mentionnées aux alinéas précédents.
- Citeren als
- Art. 2bis
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005667
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl