BWBV0005667
Geldig vanaf 07-01-1973
Artikel 21
Berner Conventie voor de bescherming van werken van letterkunde en kunst, ondertekend de 9de September 1886, aangevuld te Parijs de 4de Mei 1896, herzien te Berlijn de 13de November 1908, aangevuld te Bern de 20ste Maart 1914, herzien te Rome de 2de Juni 1928, en herzien te Brussel de 26ste Juni 1948
(1). Est maintenu l'office international institué sous le nom de „Bureau de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques”.
(2). Ce Bureau est placé sous la haute autorité du Gouvernement de la Confédération suisse, qui en règle l'organisation et en surveille le fonctionnement.
(3). La langue officielle du Bureau est la langue française.
(2). Ce Bureau est placé sous la haute autorité du Gouvernement de la Confédération suisse, qui en règle l'organisation et en surveille le fonctionnement.
(3). La langue officielle du Bureau est la langue française.
- Citeren als
- Art. 21
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005667
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl