BWBV0005348
Geldig vanaf 28-11-1953
Artikel 3
Internationale Overeenkomst nopens het gebruik van de aanduidingen van herkomst en van de benamingen van kaassoorten
Les „appellations d'origine” qui font l'objet d'une réglementation nationale de la part des pouvoirs publics réservant leur emploi, sur le territoire d'une Partie Contractante, aux fromages fabriqués ou affinés dans les régions traditionnelles, en vertu d'usages locaux, loyaux et constants, sont énumérées, par pays, dans l'Annexe A; elles sont réservées à titre exclusif à ces fromages, employées seules ou accompagnées soit d'un qualificatif, soit même d'un correctif tel que „type”, „genre”, „façon”, ou autre.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005348
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl