BWBV0005348
Geldig vanaf 28-11-1953
Artikel 11
Internationale Overeenkomst nopens het gebruik van de aanduidingen van herkomst en van de benamingen van kaassoorten
La présente Convention pourra être dénoncée par chaque Partie Contractante après l'expiration d'un délai de trois ans à partir de la date de son entrée en vigueur.
La dénonciation de la Convention par une Partie Contractante se fera par notification écrite adressée par cette Partie au Gouvernement de la République Italienne, qui informera toutes les autres Parties Contractantes de cette notification et de la date de sa réception.
La dénonciation aura effet un an après réception de sa notification par le Gouvernement de la République Italienne. Après l'expiration de cette période d'un an, la Convention cessera d'être en vigueur pour la Partie qui l'aura dénoncée, mais restera en vigueur entre les autres Parties Contractantes.
La dénonciation de la Convention par une Partie Contractante se fera par notification écrite adressée par cette Partie au Gouvernement de la République Italienne, qui informera toutes les autres Parties Contractantes de cette notification et de la date de sa réception.
La dénonciation aura effet un an après réception de sa notification par le Gouvernement de la République Italienne. Après l'expiration de cette période d'un an, la Convention cessera d'être en vigueur pour la Partie qui l'aura dénoncée, mais restera en vigueur entre les autres Parties Contractantes.
- Citeren als
- Art. 11
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005348
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl