BWBV0005056
Geldig vanaf 20-08-1962
Artikel 8
Overeenkomst van Nice betreffende de internationale classificatie van de waren en diensten waarop fabrieks- of handelsmerken betrekking hebben, ondertekend op 15 juni 1957
(1). Le présent Arrangement sera soumis à des revisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations désirables.
(2). Chacune de ces revisions fera l'objet d'une Conférence qui se tiendra dans l'un des pays contractants, entre les délégués desdits pays.
(3). L'Administration du pays où doit siéger la Conférence préparera, avec le concours du Bureau International, les travaux de cette Conférence.
(4). Le Directeur du Bureau International assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative.
(2). Chacune de ces revisions fera l'objet d'une Conférence qui se tiendra dans l'un des pays contractants, entre les délégués desdits pays.
(3). L'Administration du pays où doit siéger la Conférence préparera, avec le concours du Bureau International, les travaux de cette Conférence.
(4). Le Directeur du Bureau International assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005056
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl