BWBV0005056
Geldig vanaf 20-08-1962
Artikel 7
Overeenkomst van Nice betreffende de internationale classificatie van de waren en diensten waarop fabrieks- of handelsmerken betrekking hebben, ondertekend op 15 juni 1957
Le présent Arrangement entrera en vigueur, entre les pays au nom desquels il aura été ratifié ou qui y auront adhéré, un mois après la date à laquelle les instruments de ratification auront été déposés ou les adhésions notifiées par dix pays au moins.
L'Arrangement aura la même force et durée que la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.
L'Arrangement aura la même force et durée que la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005056
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl