BWBV0005039
Geldig vanaf 01-09-1958
Artikel XVII
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Roemeense Volksrepubliek inzake burgerluchtvervoer
Les dispositions du présent Accord seront appliquées à titre provisoire à partir de la date de sa signature et entreront définitivement en vigueur à une date à fixer par un échange de Notes notifiant que les formalités requises par la législation nationale de chacune des Parties Contractantes ont été remplies.
Le présent Accord pourra être dénoncé par chaque Partie Contractante et prendra fin 12 mois après la date de la réception par l'autre Partie Contractante de la notification de cette dénonciation.
Le présent Accord pourra être dénoncé par chaque Partie Contractante et prendra fin 12 mois après la date de la réception par l'autre Partie Contractante de la notification de cette dénonciation.
- Citeren als
- Art. XVII
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005039
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl