BWBV0005039
Geldig vanaf 01-09-1958
Artikel VIII
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Roemeense Volksrepubliek inzake burgerluchtvervoer
1. Aux fins de l'exploitation des services aériens convenus et des vols spéciaux, chaque Partie Contractante reconnaîtra valables les brevets d'aptitude et les licences, ainsi que les certificats de navigabilité délivrés ou validés par l'autre Partie Contractante.
2. Toutefois chaque Partie Contractante se réserve le droit de ne pas reconnaître valables aux fins du survol de son propre territoire, les brevets d'aptitude et les licences accordés à l'un de ses ressortissants par un autre Etat.
2. Toutefois chaque Partie Contractante se réserve le droit de ne pas reconnaître valables aux fins du survol de son propre territoire, les brevets d'aptitude et les licences accordés à l'un de ses ressortissants par un autre Etat.
- Citeren als
- Art. VIII
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005039
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl