BWBV0005039
Geldig vanaf 01-09-1958
Artikel XVI
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Roemeense Volksrepubliek inzake burgerluchtvervoer
Tout éventuel différend relatif à l'interprétation ou à l'application du présent Accord ou de son Annexe sera réglé par négociations directes entre les autorités aéronautiques des deux Parties Contractantes.
Si lesdites autorités n'arrivent pas à un accord, les négociations seront continuées, entre les Parties Contractantes, par la voie diplomatique.
Si lesdites autorités n'arrivent pas à un accord, les négociations seront continuées, entre les Parties Contractantes, par la voie diplomatique.
- Citeren als
- Art. XVI
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005039
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl