Artikel XV

1. Chaque Partie Contractante pourra à tout moment proposer à l'autre Partie Contractante la modification qu'elle estime désirable à apporter au présent Accord. La consultation entre les Parties Contractantes au sujet de la modification proposée devra avoir lieu dans un délai de 60 jours à compter de la date de la demande par l'une des Parties.
2. Si l'une des Parties Contractantes estime désirable de modifier l'Annexe au présent Accord, les autorités aéronautiques des deux Parties Contractantes pourront se concerter en vue de procéder à une telle modification.
3. Toute modification du présent Accord ou de son Annexe, suivant les paragraphes 1 et 2 du présent article, entrera en vigueur après sa confirmation par un échange de Notes entre les Parties Contractantes.