BWBV0005013
Geldig vanaf 01-04-1979
Artikel 22
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 11 mei 1977 te Belgrado ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavië
1. Les remboursements prévus à l'article 17 de la Convention sont effectués par l'intermédiaire des organismes de liaison (pour la Yougoslavie par république et province autonome).
2. Les organismes visés au paragraphe précédent peuvent convenir que les montants visés aux articles 20 et 21 soient majorés d'un pourcentage pour frais d'administration.
3. Pour l'application des dispositions des articles 19 à 21, les organismes visés au présent article pourront conclure des arrangements concernant le versement d'avances.
2. Les organismes visés au paragraphe précédent peuvent convenir que les montants visés aux articles 20 et 21 soient majorés d'un pourcentage pour frais d'administration.
3. Pour l'application des dispositions des articles 19 à 21, les organismes visés au présent article pourront conclure des arrangements concernant le versement d'avances.
- Citeren als
- Art. 22
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005013
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl