BWBV0005013
Geldig vanaf 01-04-1979
Artikel 2
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 11 mei 1977 te Belgrado ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavië
Aux fins de l'application du présent arrangement sont désignés comme „organismes de liaison”:
1. du côté néerlandais: a) pour les prestations en nature en cas de maladie et de maternité: le „Ziekenfondsraad” (Conseil des caisses de maladie) à Amstelveen;
b) pour les pensions de vieillesse et de survie, ainsi que pour les allocations familiales: le „Sociale Verzekeringsbank” (Banque de l'assurance sociale) à Amsterdam;
c) dans tous les autres cas: le „Gemeenschappelijk Administratiekantoor” (Office commun d'administration) à Amsterdam.
a) pour les prestations en nature en cas de maladie et de maternité: le „Ziekenfondsraad” (Conseil des caisses de maladie) à Amstelveen;
b) pour les pensions de vieillesse et de survie, ainsi que pour les allocations familiales: le „Sociale Verzekeringsbank” (Banque de l'assurance sociale) à Amsterdam;
c) dans tous les autres cas: le „Gemeenschappelijk Administratiekantoor” (Office commun d'administration) à Amsterdam.
2. du côté yougoslave: a) pour les prestations en cas de maladie et de maternité: l'Union des Associations d'assurance maladie de Yougoslavie;
b) pour les prestations de vieillesse, de survie, d'invalidité et de chômage: „l'Union des Associations d'assurance pension-invalidité de Yougoslavie;
c) pour les allocations familiales: le service commun de l'Union des Associations d'assurance maladie de Yougoslavie et de l'Union des Associations d'assurance pension-invalidité de Yougoslavie.
a) pour les prestations en cas de maladie et de maternité: l'Union des Associations d'assurance maladie de Yougoslavie;
b) pour les prestations de vieillesse, de survie, d'invalidité et de chômage: „l'Union des Associations d'assurance pension-invalidité de Yougoslavie;
c) pour les allocations familiales: le service commun de l'Union des Associations d'assurance maladie de Yougoslavie et de l'Union des Associations d'assurance pension-invalidité de Yougoslavie.
1. du côté néerlandais: a) pour les prestations en nature en cas de maladie et de maternité: le „Ziekenfondsraad” (Conseil des caisses de maladie) à Amstelveen;
b) pour les pensions de vieillesse et de survie, ainsi que pour les allocations familiales: le „Sociale Verzekeringsbank” (Banque de l'assurance sociale) à Amsterdam;
c) dans tous les autres cas: le „Gemeenschappelijk Administratiekantoor” (Office commun d'administration) à Amsterdam.
a) pour les prestations en nature en cas de maladie et de maternité: le „Ziekenfondsraad” (Conseil des caisses de maladie) à Amstelveen;
b) pour les pensions de vieillesse et de survie, ainsi que pour les allocations familiales: le „Sociale Verzekeringsbank” (Banque de l'assurance sociale) à Amsterdam;
c) dans tous les autres cas: le „Gemeenschappelijk Administratiekantoor” (Office commun d'administration) à Amsterdam.
2. du côté yougoslave: a) pour les prestations en cas de maladie et de maternité: l'Union des Associations d'assurance maladie de Yougoslavie;
b) pour les prestations de vieillesse, de survie, d'invalidité et de chômage: „l'Union des Associations d'assurance pension-invalidité de Yougoslavie;
c) pour les allocations familiales: le service commun de l'Union des Associations d'assurance maladie de Yougoslavie et de l'Union des Associations d'assurance pension-invalidité de Yougoslavie.
a) pour les prestations en cas de maladie et de maternité: l'Union des Associations d'assurance maladie de Yougoslavie;
b) pour les prestations de vieillesse, de survie, d'invalidité et de chômage: „l'Union des Associations d'assurance pension-invalidité de Yougoslavie;
c) pour les allocations familiales: le service commun de l'Union des Associations d'assurance maladie de Yougoslavie et de l'Union des Associations d'assurance pension-invalidité de Yougoslavie.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005013
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl