BWBV0004545
Geldig vanaf 07-02-1973
Artikel 9
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Democratische Republiek Kongo inzake het luchtvervoer
Les services agréés seront exploités par une ou plusieurs entreprises de transport aérien désignées par chacune des Parties Contractantes pour exploiter la ou les routes spécifiées.
Chacune des deux Parties Contractantes aura le droit sur préavis de l'autre Partie Contractante de substituer une ou plusieurs entreprises nationales à la ou aux entreprises respectivement désignées pour exploiter lesdits services agréés. La ou les nouvelles entreprises désignées bénéficieront des mêmes droits et seront tenues aux mêmes obligations que les entreprises auxquelles elles ont été substituées.
Chacune des deux Parties Contractantes aura le droit sur préavis de l'autre Partie Contractante de substituer une ou plusieurs entreprises nationales à la ou aux entreprises respectivement désignées pour exploiter lesdits services agréés. La ou les nouvelles entreprises désignées bénéficieront des mêmes droits et seront tenues aux mêmes obligations que les entreprises auxquelles elles ont été substituées.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004545
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl