BWBV0004545
Geldig vanaf 07-02-1973
Artikel 10
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Democratische Republiek Kongo inzake het luchtvervoer
L'exploitation des services agréés par toute entreprise désignée reste toutefois subordonnée à l'octroi par la Partie Contractante qui accorde les droits d'une autorisation d'exploitation.
Il est entendu que cette autorisation d'exploitation sera accordée, dans le plus court délai possible à l'entreprise ou aux entreprises intéressées sous réserve des dispositions des articles 6 et 11 du présent Accord.
Il est entendu que cette autorisation d'exploitation sera accordée, dans le plus court délai possible à l'entreprise ou aux entreprises intéressées sous réserve des dispositions des articles 6 et 11 du présent Accord.
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004545
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl