BWBV0004545
Geldig vanaf 07-02-1973
Artikel 17
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Democratische Republiek Kongo inzake het luchtvervoer
Au cas où les Autorités Aéronautiques de l'une des Parties Contractantes ne désireraient pas utiliser sur une ou plusieurs routes, soit une fraction, soit la totalité de la capacité de transport qui leur a été concédée, elles pourront transférer, pour un temps déterminé, aux entreprises désignées de l'autre Partie Contractante, la fraction ou la totalité de la capacité de transport non utilisée.
Les Autorités Aéronautiques qui auront transféré tout ou une partie de leurs droits pourront, à tout moment, les reprendre.
Les Autorités Aéronautiques qui auront transféré tout ou une partie de leurs droits pourront, à tout moment, les reprendre.
- Citeren als
- Art. 17
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004545
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl