BWBV0004331
Geldig vanaf 24-06-1982
Artikel 23
Overeenkomst inzake de inschrijving van binnenschepen
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies notifiera aux pays visés au paragraphe 1 de l'article 16 de la présente Convention, ainsi qu'aux pays devenus Parties contractantes en application du paragraphe 2 de l'article 16,
a) les déclarations ou notifications reçues conformément aux paragraphes 1 et 3 de l'article 15,
b) les ratifications et adhésions en vertu de l'article 16,
c) les dates auxquelles la présente Convention entrera en vigueur conformément à l'article 17,
d) les dénonciations en vertu de l'article 18,
e) l'abrogation de la présente Convention conformément à l'article 19,
f) les déclarations et notifications reçues conformément aux paragraphes 1, 2 et 4 de l'article 21.
a) les déclarations ou notifications reçues conformément aux paragraphes 1 et 3 de l'article 15,
b) les ratifications et adhésions en vertu de l'article 16,
c) les dates auxquelles la présente Convention entrera en vigueur conformément à l'article 17,
d) les dénonciations en vertu de l'article 18,
e) l'abrogation de la présente Convention conformément à l'article 19,
f) les déclarations et notifications reçues conformément aux paragraphes 1, 2 et 4 de l'article 21.
- Citeren als
- Art. 23
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004331
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl