Artikel 9

1. Les volailles de basse-cour abattues, fraîches, réfrigérées ou congelées, doivent être accompagnées d'un certificat sanitaire-vétérinaire attestant que les volailles ont été abattues dans des établissements spécialisés, approuvés pour l'exploitation, soumis au contrôle du service sanitaire-vétérinaire et présentées à l'importation déplumées, vidées ou éviscérées. Cependant il est permis de laisser quelques plumes aux ailes des oies et des canards.
2. Les volailles qui ont été traitées avant l'abattage au moyen d'oestrogènes, thyreostatiques ou de substances à base d'arsenic ou d'antimoine et les viandes et les préparations de viande des volailles traitées avec des substances radio-actives ou antibiotiques seront refoulées.
3. L'importation des œufs sans coquille, de leurs parties constitutives ou de la poudre d'œuf est permise s'ils sont accompagnés d'un certificat délivré par un vétérinaire officiel ou autorisé par l'Etat, attestant l'absence des salmonelles ou d'autres germes pathogènes dans ces produits.