BWBV0003971
Geldig vanaf 19-11-1972
Artikel 2
Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Volksrepubliek Bulgarije
1. Les certificats d'origine et de santé prescrits dans cet Accord pour les animaux doivent attester que les animaux proviennent de l'une des Parties Contractantes. Ces certificats, ainsi que les certificats sanitaires-vétérinaires pour les viandes et les autres produits d'origine animale, doivent être délivrés par le service compétent du Pays exportateur.
2. Lesdits certificats seront rédigés en français suivant les modèles à arrêter de commun accord par les services vétérinaires centraux des deux Parties.
2. Lesdits certificats seront rédigés en français suivant les modèles à arrêter de commun accord par les services vétérinaires centraux des deux Parties.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003971
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl