Artikel 15

1. Les dispositions de la présente Convention seront appliquées en ce qui concerne les animaux et les produits d'origine animale provenant du territoire de l'une des Parties Contractantes pour le transit direct à travers le territoire de l'autre Partie, à condition que le Pays destinataire s'engage à ne refouler en aucun cas les animaux ou les produits d'origine animale expédiés en transit. Si le transit des animaux suppose la traversée d'autres Pays, l'autorisation de passage devra être préalablement obtenue de la part des Pays à traverser.
2. Le transit de viandes fraîches, réfrigérées, congelées, conservées ou préparées et de produits bruts d'origine animale, effectué par chemin de fer ou par route, dans des wagons ou camions fermés et plombés, ou par avion, pourra avoir lieu sans autorisation préalable des Pays qui seront éventuellement traversés et du Pays destinataire.