BWBV0003971
Geldig vanaf 19-11-1972
Artikel 18
Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Volksrepubliek Bulgarije
Les Parties Contractantes s'engagent à
1. faciliter la collaboration entre les autorités, les instituts et les laboratoires de recherche vétérinaire des deux Pays;
2. promouvoir l'échange de spécialistes vétérinaires en vue de leur documentation sur les résultats scientifiques et techniques vétérinaires;
3. échanger (en un exemplaire) les textes concernant la législation vétérinaire.
1. faciliter la collaboration entre les autorités, les instituts et les laboratoires de recherche vétérinaire des deux Pays;
2. promouvoir l'échange de spécialistes vétérinaires en vue de leur documentation sur les résultats scientifiques et techniques vétérinaires;
3. échanger (en un exemplaire) les textes concernant la législation vétérinaire.
- Citeren als
- Art. 18
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003971
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl