BWBV0003971
Geldig vanaf 19-11-1972
Artikel 10
Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Volksrepubliek Bulgarije
1. L'importation du lait et des produits laitiers, des oeufs et du poisson est autorisée s'ils sont accompagnés d'un certificat sanitaire-vétérinaire.
2. Le poisson et les produits de poisson ne doivent pas contenir des substances radioactives au-dessus des quantités admissibles, fixées par les autorités compétentes des deux Parties Contractantes.
3. Les conserves de poisson sont admises à l'importation à condition qu'elles aient été soumises à un procédé efficace de stérilisation ou de conservation et qu'elles ne contiennent aucune substance dont l'utilisation est prohibée par les règlements du Pays importateur. Elles doivent être accompagnées d'un procès-verbal d'analyse (délivré par un laboratoire vétérinaire ou sanitaire d'Etat), attestant leur innocuité, indiquant qu'elles sont propres à la consommation humaine. Les récipients doivent, en outre, être conformes à la législation du Pays importateur.
2. Le poisson et les produits de poisson ne doivent pas contenir des substances radioactives au-dessus des quantités admissibles, fixées par les autorités compétentes des deux Parties Contractantes.
3. Les conserves de poisson sont admises à l'importation à condition qu'elles aient été soumises à un procédé efficace de stérilisation ou de conservation et qu'elles ne contiennent aucune substance dont l'utilisation est prohibée par les règlements du Pays importateur. Elles doivent être accompagnées d'un procès-verbal d'analyse (délivré par un laboratoire vétérinaire ou sanitaire d'Etat), attestant leur innocuité, indiquant qu'elles sont propres à la consommation humaine. Les récipients doivent, en outre, être conformes à la législation du Pays importateur.
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003971
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl