BWBV0003874
Geldig vanaf 08-03-1971
Artikel 6
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake de aanwerving in Tunesië en de tewerkstelling in Nederland van Tunesische werknemers
1. La Direction Générale peut envoyer en Tunisie une délégation chargée de la sélection définitive des candidats présentés par l'Office.
2. Pour permettre à ladite délégation, qui pourra être établie en Tunisie à titre permanent ou temporaire, d'effectuer de façon rapide et efficace les examens nécessaires, l'Office met à la disposition de la délégation dans les lieux de sélection à désigner d'un commun accord, les locaux et autres équipements nécessaires à son activité.
2. Pour permettre à ladite délégation, qui pourra être établie en Tunisie à titre permanent ou temporaire, d'effectuer de façon rapide et efficace les examens nécessaires, l'Office met à la disposition de la délégation dans les lieux de sélection à désigner d'un commun accord, les locaux et autres équipements nécessaires à son activité.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003874
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl