BWBV0003874
Geldig vanaf 08-03-1971
Artikel 29
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake de aanwerving in Tunesië en de tewerkstelling in Nederland van Tunesische werknemers
1. La présente Convention entrera en vigueur le jour de sa signature.
2. Elle est valable pendant une période d'un an et sera prorogée d'année en année, par tacite reconduction, sauf dénonciation faite par voie diplomatique par l'une ou l'autre des Parties Contractantes, au moins trois mois avant la date d'expiration.
2. Elle est valable pendant une période d'un an et sera prorogée d'année en année, par tacite reconduction, sauf dénonciation faite par voie diplomatique par l'une ou l'autre des Parties Contractantes, au moins trois mois avant la date d'expiration.
- Citeren als
- Art. 29
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003874
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl