BWBV0003874
Geldig vanaf 08-03-1971
Artikel 20
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake de aanwerving in Tunesië en de tewerkstelling in Nederland van Tunesische werknemers
L'accès dans les centres de formation professionnelle des adultes placés sous l'autorité du Gouvernement Néerlandais est ouvert aux travailleurs tunisiens.
Leur admission dans les centres s'effectue conformément à la politique de l'emploi aux Pays-Bas, dans les mêmes conditions que pour les Néerlandais et dans la mesure des places disponibles. Les travailleurs tunisiens y bénéficient des mêmes avantages que les travailleurs néerlandais.
Leur admission dans les centres s'effectue conformément à la politique de l'emploi aux Pays-Bas, dans les mêmes conditions que pour les Néerlandais et dans la mesure des places disponibles. Les travailleurs tunisiens y bénéficient des mêmes avantages que les travailleurs néerlandais.
- Citeren als
- Art. 20
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003874
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl