BWBV0003874
Geldig vanaf 08-03-1971
Artikel 4
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake de aanwerving in Tunesië en de tewerkstelling in Nederland van Tunesische werknemers
Les limites d'âge pour l'emploi des travailleurs tunisiens aux Pays-Bas ont été établies de la façon suivante:
- de 18 à 35 ans pour les travailleurs non qualifiés;
- de 18 à 45 ans pour les travailleurs qualifiés et spécialisés.
Ces limites d'âge peuvent être modifiées pour les travailleurs qui ont été demandés nominativement ou, dans des cas spéciaux, par accord entre l'Office et la Direction Générale.
- de 18 à 35 ans pour les travailleurs non qualifiés;
- de 18 à 45 ans pour les travailleurs qualifiés et spécialisés.
Ces limites d'âge peuvent être modifiées pour les travailleurs qui ont été demandés nominativement ou, dans des cas spéciaux, par accord entre l'Office et la Direction Générale.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003874
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl