BWBV0003874
Geldig vanaf 08-03-1971
Artikel 10
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake de aanwerving in Tunesië en de tewerkstelling in Nederland van Tunesische werknemers
1. L'Office veille à ce que les travailleurs recrutés soient présents à la date et au lieu de départ pour les Pays-Bas convenus avec la Direction Générale.
2. Le transport depuis le lieu de départ pour les Pays-Bas est organisé et payé par la Direction Générale.
2. Le transport depuis le lieu de départ pour les Pays-Bas est organisé et payé par la Direction Générale.
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003874
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl