BWBV0003874
Geldig vanaf 08-03-1971
Artikel 1
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake de aanwerving in Tunesië en de tewerkstelling in Nederland van Tunesische werknemers
Ont compétence, en ce qui concerne le recrutement en Tunisie de travailleurs tunisiens et leur placement aux Pays-Bas:
- Du côté Tunisien, l'Office de la Formation Professionnelle et de l'Emploi dénommé ci-après „l'Office”;
- Du côté Néerlandais, la Direction Générale de l'Emploi du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé Publique, dénommée ci-après „La Direction Générale”.
- Du côté Tunisien, l'Office de la Formation Professionnelle et de l'Emploi dénommé ci-après „l'Office”;
- Du côté Néerlandais, la Direction Générale de l'Emploi du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé Publique, dénommée ci-après „La Direction Générale”.
- Citeren als
- Art. 1
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003874
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl