BWBV0001795
Artikel 9
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali inzake de controle van bewijsstukken met het oog op de betaling van socialezekerheidsuitkeringen
1. Aux fins de l’application du présent Accord, les autorités, les institutions compétentes et les services appropriés des Parties contractantes peuvent communiquer directement entre elles en français.
2. Un document ne peut être refusé au seul motif qu’il est rédigé dans une langue officielle d’une Partie contractante.
2. Un document ne peut être refusé au seul motif qu’il est rédigé dans une langue officielle d’une Partie contractante.
- Citeren als
- Art. 9
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001795
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl