BWBV0001795
Artikel 11
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali inzake de controle van bewijsstukken met het oog op de betaling van socialezekerheidsuitkeringen
1. Les Parties contractantes se notifieront mutuellement par écrit l’accomplissement de leurs procédures légales ou constitutionnelles respectives requises pour l’entrée en vigueur du présent Accord.
2. Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière notification, étant entendu que le Royaume des Pays-Bas appliquera l’article 4 provisoirement dès le premier jour du deuxième mois suivant la date de la signature.
2. Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière notification, étant entendu que le Royaume des Pays-Bas appliquera l’article 4 provisoirement dès le premier jour du deuxième mois suivant la date de la signature.
- Citeren als
- Art. 11
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001795
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl