BWBV0001795
Artikel 2
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali inzake de controle van bewijsstukken met het oog op de betaling van socialezekerheidsuitkeringen
Le présent Accord s’applique:
1. pour ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, à la législation néerlandaise relative aux branches des assurances sociales suivantes: a. les pensions de vieillesse;
b. les prestations de survivants.
a. les pensions de vieillesse;
b. les prestations de survivants.
2. pour ce qui concerne la République du Mali, à la législation relative à la branche de la sécurité sociale suivante: les pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants.
1. pour ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, à la législation néerlandaise relative aux branches des assurances sociales suivantes: a. les pensions de vieillesse;
b. les prestations de survivants.
a. les pensions de vieillesse;
b. les prestations de survivants.
2. pour ce qui concerne la République du Mali, à la législation relative à la branche de la sécurité sociale suivante: les pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants.
- Citeren als
- Art. 2
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001795
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl