BWBV0006429
Geldig vanaf 01-08-2015
Artikel XIII
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Gabon betreffende de status van civiel en militair personeel van hun Ministeries van Defensie, dat aanwezig zal zijn op elkaars grondgebied in het kader van militaire samenwerking
1. Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de deux mois après la date à laquelle les Parties se sont informées mutuellement par écrit que les dispositions constitutionnelles requises pour l’entrée en vigueur de cet accord ont été appliquées.
2. Les Parties peuvent mettre fin au présent accord à tout moment, par notification écrite à l’autre Partie, et par voie diplomatique, en respectant un délai de préavis de six (6) mois, à compter de la notification.
2. Les Parties peuvent mettre fin au présent accord à tout moment, par notification écrite à l’autre Partie, et par voie diplomatique, en respectant un délai de préavis de six (6) mois, à compter de la notification.
- Citeren als
- Art. XIII
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006429
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl