BWBV0006429
Geldig vanaf 01-08-2015
Artikel VI
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Gabon betreffende de status van civiel en militair personeel van hun Ministeries van Defensie, dat aanwezig zal zijn op elkaars grondgebied in het kader van militaire samenwerking
L’État hôte peut :
a) soit accepter comme valable, sans exiger ni examen préalable ni droits ou taxes, le permis de conduire civil ou militaire courant et valide, délivré par les autorités compétentes de l’État d’envoi au personnel de l’État d’envoi ;
b) soit délivrer, sans exiger d’examen, son propre permis de conduire au personnel de l’État d’envoi titulaire d’un permis de conduire civil ou militaire courant et valide, délivré par l’État d’envoi.
a) soit accepter comme valable, sans exiger ni examen préalable ni droits ou taxes, le permis de conduire civil ou militaire courant et valide, délivré par les autorités compétentes de l’État d’envoi au personnel de l’État d’envoi ;
b) soit délivrer, sans exiger d’examen, son propre permis de conduire au personnel de l’État d’envoi titulaire d’un permis de conduire civil ou militaire courant et valide, délivré par l’État d’envoi.
- Citeren als
- Art. VI
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006429
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl