BWBV0006429
Geldig vanaf 01-08-2015
Artikel I
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Gabon betreffende de status van civiel en militair personeel van hun Ministeries van Defensie, dat aanwezig zal zijn op elkaars grondgebied in het kader van militaire samenwerking
Aux fins du présent accord et de sa mise en œuvre, il faut entendre par :
« personnel » : le personnel civil et militaire des Ministères de la Défense des Parties.
« personnel militaire » : le personnel militaire du Ministère de la Défense de l’État d’envoi, y compris le personnel militaire étranger formant partie intégrante des unités militaires de l’État d’envoi sur la base d’un programme d’échange.
« personne à charge » : le conjoint d’un membre du personnel de l’État d’envoi ou les enfants qui sont à sa charge ;
« conjoint » : aux fins de cet accord, on entend par conjoint également toute personne vivant maritalement avec le membre du personnel de l’État d’envoi, dans la mesure où une telle situation est reconnue légalement dans l’État d’envoi.
« personnel » : le personnel civil et militaire des Ministères de la Défense des Parties.
« personnel militaire » : le personnel militaire du Ministère de la Défense de l’État d’envoi, y compris le personnel militaire étranger formant partie intégrante des unités militaires de l’État d’envoi sur la base d’un programme d’échange.
« personne à charge » : le conjoint d’un membre du personnel de l’État d’envoi ou les enfants qui sont à sa charge ;
« conjoint » : aux fins de cet accord, on entend par conjoint également toute personne vivant maritalement avec le membre du personnel de l’État d’envoi, dans la mesure où une telle situation est reconnue légalement dans l’État d’envoi.
- Citeren als
- Art. I
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006429
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl