BWBV0006276
Geldig vanaf 14-06-1998
Artikel 8
Verdrag tot het brengen van eenheid in enige bepalingen inzake het internationale luchtvervoer
La lettre de transport aérien et le récépissé de la marchandise contiennent:
a) l'indication des points de départ et de destination;
b) si les points de départ et de destination sont situés sur le territoire d'une même Haute Partie Contractante et qu'une ou plusieurs escales soient prévues sur le territoire d'un autre Etat, l'indication d'une de ces escales;
c) la mention du poids de l'expédition.
a) l'indication des points de départ et de destination;
b) si les points de départ et de destination sont situés sur le territoire d'une même Haute Partie Contractante et qu'une ou plusieurs escales soient prévues sur le territoire d'un autre Etat, l'indication d'une de ces escales;
c) la mention du poids de l'expédition.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006276
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl