BWBV0006276
Geldig vanaf 01-08-1963
Artikel 40 A
Verdrag tot het brengen van eenheid in enige bepalingen inzake het internationale luchtvervoer
1. A l'article 37, alinéa 2 et à l'article 40, alinéa 1er, l'expression Haute Partie Contractante signifie Etat. Dans tous les autres cas, l'expression Haute Partie Contractante signifie un Etat dont la ratification ou l'adhésion à la Convention a pris effet et dont la dénonciation n'a pas pris effet.
2. Aux fins de la Convention, le mot territoire signifie non seulement le territoire métropolitain d'un Etat, mais aussi tous les territoires qu'il représente dans les relations extérieures.
2. Aux fins de la Convention, le mot territoire signifie non seulement le territoire métropolitain d'un Etat, mais aussi tous les territoires qu'il représente dans les relations extérieures.
- Citeren als
- Art. 40 A
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006276
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl