Artikel 7

Les Etats contractants s'engagent à accepter que les principes énoncés dans les chapitres III, IV, VII et VIII du projet de Convention revisée pour la navigation du Rhin arrêté à Strasbourg au mois de Mai 1936 soient appliqués, dans le cadre d'un nouveau régime général du Rhin, aux ports de Rotterdam y compris Vlaardingen, Schiedam et Hoek van Holland, d'Amsterdam, de Dordrecht, d'Anvers et de Gand et que le trafic rhénan à destination ou en provenance aussi bien desdits ports que de la pleine mer ou de la Belgique soit, en ce qui concerne les matières visées auxdits chapitres, traité comme il le serait sur le Rhin même.
Dans le cadre du nouveau régime général du Rhin visé ci-dessus, les mesures prévues aux articles 2, 3, 4 et 5 du présent Accord seront maintenues.