BWBV0006274
Geldig vanaf 03-04-1939
Artikel 1
Overeenkomst nopens verschillende vraagstukken betreffende het stelsel toepasselijk op de Rijnvaart
Les marchandises arrivant à Strasbourg, ou en partant, par la voie du Rhin, pour être considérées comme transportées en droiture aux termes de la législation française, peuvent indifféremment être transbordées, avec ou sans entreposage, dans les ports belges d'Anvers et de Gand et les ports néerlandais d'Amsterdam, de Dordrecht et de Rotterdam y compris Vlaardingen, Schiedam et Hoek van Holland.
Les justifications à produire pour bénéficier du régime visé ci-dessus sont déterminées par la législation française.
Toutes les facilités qui seraient accordées par la France aux marchandises transitant par un des ports visés à l'alinéa premier seront étendues à tous les autres ports énumérés audit alinéa.
Les justifications à produire pour bénéficier du régime visé ci-dessus sont déterminées par la législation française.
Toutes les facilités qui seraient accordées par la France aux marchandises transitant par un des ports visés à l'alinéa premier seront étendues à tous les autres ports énumérés audit alinéa.
- Wet
- Overeenkomst nopens verschillende vraagstukken betreffende het stelsel toepasselijk op de Rijnvaart
- Citeren als
- Art. 1
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006274
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl