Artikel 6

En attendant l'établissement d'un nouveau régime général pour la navigation du Rhin, répondant aux conditions prévues à l'article 7 ci-après, les Etats contractants acceptent qu'outre les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 de la Convention de Mannheim du 17 Octobre 1868, modifiées et complétées ainsi qu'il est dit à l'article 9 du présent accord, les dispositions des articles 7, 9, 10, 11 et 12 de cette Convention soient appliquées, en ce qui concerne la navigation en provenance ou à destination du Rhin, sur les voies navigables reliant le Rhin à la Belgique.
Au cas où le régime défini par les dispositions énumérées à l'alinéa précédent viendrait à être modifié ou complété sur certains points, les Etats contractants conviennent que ces modifications et additions soient appliquées au trafic visé audit alinéa.