BWBV0006274
Geldig vanaf 03-04-1939
Artikel 3
Overeenkomst nopens verschillende vraagstukken betreffende het stelsel toepasselijk op de Rijnvaart
En ce qui concerne la navigation rhénane, les Gouvernements belge et néerlandais s'engagent, pendant un délai de dix ans, à dater de l'entrée en vigueur du présent Accord, à n'aggraver, sans entente préalable entre eux, aucune mesure actuellement existante destinée à favoriser le trafic en provenance ou à destination des ports belges au détriment des ports néerlandais, et réciproquement.
Pendant le même délai, les deux Gouvernements s'engagent à ne prendre aucune mesure nouvelle de même ordre sans entente préalable entre eux.
Pendant le même délai, les deux Gouvernements s'engagent à ne prendre aucune mesure nouvelle de même ordre sans entente préalable entre eux.
- Wet
- Overeenkomst nopens verschillende vraagstukken betreffende het stelsel toepasselijk op de Rijnvaart
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006274
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl