Artikel 2

Le régime défini à l'article Ier, en ce qui concerne les marchandises transitant par les ports néerlandais, sera appliqué:
a) à la date d'entrée en vigueur du présent accord, aux marchandises originaires des territoires néerlandais d'outre-mer;
b) un an après cette date, aux marchandises en provenance ou à destination des ports français (y compris les ports algériens);
c) deux ans et demi après la même date, aux marchandises en provenance ou à destination des colonies et protectorats français;
d) quatre ans après ladite date, aux marchandises d'origine européenne;
e) cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, à toutes les autres marchandises.