BWBV0006274
Geldig vanaf 03-04-1939
Artikel 11
Overeenkomst nopens verschillende vraagstukken betreffende het stelsel toepasselijk op de Rijnvaart
Le budget du comité de surveillance sera établi par le Comité d'études Anvers-Strasbourg, qui assurera le contrôle de la comptabilité.
Les frais du comité de surveillance seront couverts par une taxe sur le tonnage exonéré fixée, sur la proposition du comité de surveillance, par le Comité d'études Anvers-Strasbourg. Cette taxe sera perçue au moment de la demande d'exonération et reste acquise en tout état de cause.
Les frais du comité de surveillance seront couverts par une taxe sur le tonnage exonéré fixée, sur la proposition du comité de surveillance, par le Comité d'études Anvers-Strasbourg. Cette taxe sera perçue au moment de la demande d'exonération et reste acquise en tout état de cause.
- Wet
- Overeenkomst nopens verschillende vraagstukken betreffende het stelsel toepasselijk op de Rijnvaart
- Citeren als
- Art. 11
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006274
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl